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Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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Rapport d'activité 2021

pdfRapport définitif 2021.pdf

Rapport d'activité 2019

1 Couv avant officiel

pdfRapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2018 du CESC

pdf Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Actualités

'Ia ora na i te matahiti 'āpī

Comité des usagers des services fiscaux

Lundi 27 décembre 2021. Le président M. Eugène SOMMERS, ainsi que les membres du CESEC M. Makalio FOLITUU (Association de défense des consommateurs polynésiens - Te Tia Ara), M. Patrick BAGUR (MEDEF Polynésie Française), M. Jean-Pierre GAUDFRIN (FGC Tahiti : Fédération Générale du Commerce), M. Jean-François WIART (Union Polynésienne des Professions Libérales (UPPL)), M. Philippe VASSEUR (OPEN Polynésie), ainsi que M. Vadim TOUMANIANTZ (Syndicat de la fonction publique (SFP)), ont représenté la société civile organisée polynésienne à cette réunion, organisée par la DICP – Direction des impôts et des contributions publiques, qui a pour objectif d'informer et d'échanger sur la loi fiscale du Pays portant simplification et performance du système fiscal.

Autosaisine du CESEC !

Jeudi 16 décembre 2021. Les conseillers se sont réunis afin d'examiner et d'adopter un rapport de l'institution sur l’instauration en Polynésie française du solde bancaire insaisissable.

« Les saisies bancaires confisquent d'emblée l'ensemble des soldes disponibles sur les comptes des personnes concernées. Cette procédure ne fait aucune distinction du niveau des revenus et creuse la détresse financière des débiteurs en état de vulnérabilité. Face à cet appauvrissement, il convient que le débiteur puisse subvenir à ses besoins élémentaires vitaux et l’instauration du Solde Bancaire Insaisissable (SBI) répond à cet objectif.

Le CESEC recommande dans le cadre de l’instauration future du SBI en Polynésie française :
- Un montant du SBI polynésien de 122 106 F CFP, correspondant au SBI métropolitain (67 462 F CFP) majoré du différentiel de prix (81 %) entre la métropole et la Polynésie française dans le secteur de l’alimentaire
- L'obligation d'une révision annuelle du SBI selon l'évolution de l'indice des prix alimentaires en Polynésie française
- L’application du SBI pour toute saisie d’un compte bancaire, qu’il s’agisse de saisie attribution, saisie conservatoire des créances ou avis à tiers détenteur
- La mise en place d’un plafond de prélèvement, de telle sorte à ce que le compte bancaire ne soit bloqué qu’à la concurrence de la somme due.
- Suite à l’autosaisine, l'institution se félicite des récentes propositions réglementaires de la part du gouvernement sur l’instauration du SBI. Cette autosaisine avait notamment pour objet de rompre avec l'immobilisme et de se faire acteur du changement par les présentes recommandations et d’appeler à une forte volonté politique pour l’introduction du SBI en Polynésie française à 122 106 F CFP. [...] »

Retrouvez sur notre site internet l'ensemble des recommandations du Conseil : https://bit.ly/AutosaisineSBI

Ouverture du Salon Artisanat d'Art de Noël

Lundi 20 décembre 2021. Le président du CESEC M. Eugène SOMMERS a participé à cette inauguration aux côtés du ministre de la Culture en charge de l’artisanat M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, de la 1ère vice-présidente de l'Assemblée Mme Sylvana Puhetini, ainsi que du président de la Ccism Polynésie M. Stéphane CHIN LOY.

Du 20 au 24 décembre, de 8h00 à 17h00, venez découvrir le savoir-faire des 34 artisans, à l'Assemblée de la Polynésie française.

Remise de diplômes aux étudiants de l’Ecole de commerce de Tahiti (ECT-Tahiti)

Mercredi 15 décembre 2021. Le président du CESEC M. Eugène SOMMERS a participé à cette cérémonie en présence notamment de la ministre de l’Education Mme LEHARTEL, du président de l'Assemblée de la Polynésie M. TONG SANG, ainsi que du président de la CCISM de Polynésie M. CHIN LOY, également membre du CESEC.

Les 17 étudiants polynésiens ont reçu le traditionnel mortier du diplômé (chapeau), leurs diplômes, ainsi qu’une chevalière en nacre de l'école.

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