Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française 
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée par délibération n° 2013-100 APF portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (version consolidée - octobre 2013)Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée
Arrêté n°1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie françaiseArrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018
Arrêté n° 2020-1 CESEC/PR du 18 septembre 2020 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie françaiseArrêté n° 2020-1 CESEC/PR du 18 septembre 2020
Arrêté n° 2020-2 CESEC/PR du 18 septembre 2020 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie françaiseArrêté n° 2020-2 CESEC/PR du 18 septembre 2020
Règlement intérieur du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française modifié (version 2019)Règlement intérieur du CESEC (version 2019)
