Commissions permanentes

L'assemblée de la Polynésie française, qui détermine les modalités de fonctionnement du C.E.S.E.C. a tenu à structurer le travail en commission.

C'est ainsi que 4 commissions ont été créées :

• la commission "Education-emploi", chargée de l'enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, du travail, de l'océanisation des cadres et de la réforme de l'administration ;

• la commission "Economie", chargée du commerce, des affaires économiques, des nouvelles technologies, du tourisme, de l’énergie et de la fiscalité ;

• la commission "Santé et société", chargée de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, des questions relatives au troisième âge, de la vie associative, des sports, de la culture, de la santé, des régimes de protection sociale, des affaires internationales et des relations avec les Etats du Pacifique ;

• la commission "Développement du territoire", chargée du développement des archipels, des ressources primaires, de l'artisanat, de l'équipement, de l'urbanisme, du logement, des transports, des affaires foncières et de l'environnement.

Composition

 Chaque commission est composée de 28 membres issus à part égale des 4 collèges (soit 7 membres par collège) élus par l'assemblée plénière pour 2 ans.

Son bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.

Le président du C.E.S.E.C. est membre de droit de toutes les commissions.

• Bureau de la commission "Education-emploi"
• Bureau de la commission "Economie"
• Bureau de la commission "Santé et société"
• Bureau de la commission "Développement du territoire"

Rôle

 Elles sont chargées d'élaborer les projets d'avis ou de rapport sur les saisines et autosaisines qui leur sont confiées par le bureau du C.E.S.E.C. en fonction de leurs domaines de compétences.

Elles peuvent auditionner des personnes qualifiées dans le cadre de leurs travaux.

Les projets d'avis ou de rapport sont soumis ensuite à l'assemblée plénière pour adoption définitive.

Au même titre que les collèges, elles peuvent proposer des sujets d'autosaisine à l'adoption de  l'assemblée plénière.

Les séances ne sont pas publiques.

Commission du budget

La commission du budget est une commission particulière composée du président du C.E.S.E.C., des quatre questeurs et de quatre membres élus pour 2 ans par l'assemblée plénière sur proposition de leur collège respectif parmi les membres ne faisant pas partie du bureau du C.E.S.E.C.

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